Nos conditions générales d'affaires

Vous pouvez lire les termes généraux d'activité d'ACATO en relation avec les services de récupération de données:

AGBs der Datenrettungsservices der ACATO GmbH als PDF

Pour les services de médecine légale, nous opérons sur un contrat régissant les conditions d'affaires et les services inclus dans le contrat. Ceci est différent du document ci-dessus.